Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 31 mars 2026
Article 1 - Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site SpamZero, accessible à l'adresse spamzero.sohbi.dev, exploité par Nohé SOHBI, auto-entrepreneur, dont l'adresse est située à Castelnau-le-Lez, 34170, France, immatriculé sous le numéro SIRET (ci-après « SpamZero » ou « l'Éditeur »).
SpamZero est un outil en ligne gratuit permettant de diagnostiquer la délivrabilité email d'un nom de domaine, d'identifier les enregistrements DNS manquants ou incorrects (SPF, DKIM, DMARC), et d'obtenir les instructions de correction adaptées à l'hébergeur DNS détecté.
Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
Article 2 - Accès au service
2.1 Conditions d'accès
L'accès au service de diagnostic est libre et gratuit, sans création de compte obligatoire.
L'utilisation de SpamZero est réservée aux personnes majeures âgées de 18 ans ou plus. En utilisant le service, l'utilisateur déclare avoir atteint cet âge.
2.2 Disponibilité
L'Éditeur s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'indisponibilité des services tiers (résolveurs DNS, hébergeurs, fournisseurs d'infrastructure). L'Éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions de service, planifiées ou non.
Article 3 - Description des services
3.1 Diagnostic de délivrabilité (service gratuit)
L'utilisateur saisit un nom de domaine. SpamZero effectue des requêtes DNS publiques afin d'analyser les enregistrements MX, SPF, DKIM et DMARC associés à ce domaine. Un rapport de diagnostic est généré, indiquant :
- le statut de chaque enregistrement (présent / absent / incorrect)
- l'hébergeur DNS détecté parmi les opérateurs français supportés (OVH, Gandi, Ionos, o2switch, Infomaniak)
- les enregistrements DNS exacts à créer ou modifier, pré-remplis pour le domaine analysé
- un lien vers le guide de correction correspondant à l'hébergeur détecté
Le diagnostic est fourni à titre indicatif. Il repose sur les informations publiquement disponibles dans les DNS au moment de la requête. SpamZero ne garantit pas l'exhaustivité ni l'exactitude des résultats pour l'ensemble des configurations DNS possibles.
3.2 Prestation de configuration DNS (service payant)
L'utilisateur peut solliciter une prestation de configuration DNS à la place du prestataire (service dit « done-for-you »). Cette prestation est proposée au tarif de 49 € HT par domaine, sous réserve de modification tarifaire.
La prestation est formalisée par un contrat de prestation distinct. Les présentes CGU ne régissent pas les conditions spécifiques de cette prestation.
3.3 Monitoring de domaine (service à venir)
Un service de surveillance périodique des enregistrements DNS, avec alertes par email en cas de modification, est en cours de développement. Les conditions spécifiques à ce service seront précisées lors de son lancement.
3.4 Pack Agence (service à venir)
Un abonnement mensuel permettant la gestion multi-domaines et l'accès à un tableau de bord clients est en cours de développement. Les conditions tarifaires et contractuelles seront précisées lors de son lancement.
Article 4 - Obligations et responsabilités de l'utilisateur
En utilisant SpamZero, l'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le service de manière licite, en conformité avec les lois et réglementations françaises et européennes applicables
- Ne soumettre au diagnostic que des noms de domaine sur lesquels il dispose de droits ou d'une autorisation légitime (propriété, mandat de gestion, prestation de service pour un client)
- Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses, malveillantes ou visant à contourner des mesures de sécurité email
- Ne pas tenter de saturer, perturber ou compromettre l'infrastructure du service (scraping abusif, attaques par déni de service, injection de données malveillantes)
- Ne pas utiliser le service pour diagnostiquer en masse des domaines tiers sans lien légitime avec ces domaines
L'utilisateur est seul responsable des modifications DNS qu'il effectue sur ses domaines sur la base des informations fournies par SpamZero. L'Éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences d'une mauvaise application des instructions de correction.
Article 5 - Limitation de responsabilité
5.1 Exactitude des diagnostics
SpamZero s'appuie sur des requêtes DNS publiques et des bibliothèques techniques maintenues. Cependant, certaines configurations DNS atypiques, certains délais de propagation ou certaines particularités d'hébergeurs non référencés peuvent entraîner des résultats incomplets ou inexacts. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages résultant d'un diagnostic erroné ou incomplet.
5.2 Guides et captures d'écran
Les guides de configuration illustrés pour chaque hébergeur sont mis à jour périodiquement. Les interfaces des panels d'administration des hébergeurs peuvent évoluer sans préavis. L'Éditeur ne garantit pas l'actualité permanente des captures d'écran et instructions. Un mécanisme de signalement d'erreur est mis à disposition des utilisateurs.
5.3 Services tiers
SpamZero peut contenir des liens vers des sites ou services tiers (panels d'hébergeurs, documentation externe). L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.
5.4 Liens d'affiliation
Certains liens vers des hébergeurs partenaires (notamment Infomaniak et OVH) peuvent être des liens d'affiliation permettant à l'Éditeur de percevoir une commission en cas de souscription d'un service par l'utilisateur. Cette relation commerciale n'influence pas l'objectivité des diagnostics ou des recommandations techniques.
Article 6 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site SpamZero - textes, guides, captures d'écran, algorithmes de diagnostic, interface graphique, logo - est la propriété exclusive de l'Éditeur ou fait l'objet d'une licence d'utilisation en sa faveur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sauf autorisation écrite préalable de l'Éditeur.
L'utilisation du service pour des fins commerciales de revente ou de reproduction de son contenu, en dehors du cadre prévu aux présentes CGU, est strictement interdite.
Article 7 - Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de SpamZero est régi par la Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données collectées se limitent à :
- Le nom de domaine saisi pour effectuer le diagnostic (donnée technique, non personnelle dans la majorité des cas)
- Les données saisies dans le formulaire de contact pour la prestation done-for-you (nom, adresse email, nom de domaine, message optionnel), uniquement en cas de demande explicite de l'utilisateur
- L'adresse email en cas d'inscription au service de monitoring (à venir)
Aucune donnée de navigation n'est collectée à des fins publicitaires. Aucun cookie tiers à des fins de ciblage publicitaire n'est déposé.
Article 8 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours suivant la notification du différend par l'une des parties, les tribunaux compétents de Montpellier seront seuls compétents.
Article 9 - Médiation des litiges (consommateurs)
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout utilisateur consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles) a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur notre page mentions légales.
Article 10 - Dispositions diverses
10.1 Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGU s'avérait nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.
10.2 Non-renonciation
Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'utilisateur à l'une des obligations prévues aux présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.
10.3 Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : nohe@sohbi.dev.