Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 31 mars 2026
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont SpamZero collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via SpamZero est :
Nohé SOHBI - Auto-entrepreneur
Adresse : Castelnau-le-Lez, 34170, France
Email : nohe@sohbi.dev
Téléphone : +33 7 71 81 39 56
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessus.
Données personnelles collectées
SpamZero collecte les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom
- Données de contact : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
- Données de paiement : traitées par notre prestataire de paiement (voir section « Destinataires des données »). SpamZero ne stocke pas directement vos données bancaires ou de carte de crédit.
- Données de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, date et heure de connexion, nom de domaine saisi pour le diagnostic
Finalités et bases légales des traitements
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
- Fourniture du service - exécution des diagnostics de délivrabilité email, génération des instructions DNS, gestion de votre compte et de vos domaines. Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
- Facturation et gestion commerciale - établissement des devis, factures et suivi des paiements pour la prestation « done-for-you » et les abonnements pack agence. Base légale : exécution du contrat et obligation légale (articles 6.1.b et 6.1.c du RGPD).
- Communication marketing et newsletter - envoi d'informations sur nos services, alertes de monitoring, conseils en délivrabilité email. Base légale : consentement préalable (article 6.1.a du RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email.
- Amélioration du service et statistiques - analyse du comportement des utilisateurs sur le site afin d'améliorer l'expérience, mesurer l'audience et optimiser nos contenus. Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD), sous réserve de votre consentement pour les cookies analytiques.
Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées exclusivement aux personnes suivantes :
- SpamZero (équipe interne) - dans le cadre strict de la gestion du service
- Prestataire de paiement - vos données de paiement sont transmises à notre prestataire (Stripe ou PayPal selon le cas) pour le traitement sécurisé des transactions. Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants et sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité conformes au RGPD.
Nous ne vendons, ne louons et ne cédons vos données à aucun autre tiers.
Transferts hors Union européenne
Les prestataires de paiement mentionnés (Stripe, PayPal) peuvent traiter des données dans des pays tiers. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décisions d'adéquation ou certifications reconnues).
Durées de conservation
Vos données sont conservées selon les durées suivantes :
- Données de compte et de diagnostic : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis supprimées dans un délai de 30 jours suivant la fermeture ou la suppression du compte, sauf obligation légale contraire
- Données de facturation (factures, justificatifs de paiement) : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable concerné, conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce
- Données de connexion et logs : 12 mois conformément à la loi française (article R.10-13 du Code des postes et communications électroniques)
- Données marketing (newsletter) : jusqu'au retrait de votre consentement ou pendant 3 ans à compter du dernier contact si vous n'avez pas exercé votre droit d'opposition
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données dans certaines circonstances
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : nohe@sohbi.dev
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou nombreuse, avec information préalable.
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Site web : www.cnil.fr
- Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Cookies et traceurs
SpamZero utilise des cookies et technologies similaires sur son site. Les cookies déposés peuvent être de plusieurs types :
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (session, sécurité). Ils ne nécessitent pas votre consentement.
- Cookies analytiques : mesure de l'audience et amélioration du service. Ils ne sont déposés qu'avec votre consentement explicite, recueilli lors de votre première visite via notre bandeau d'information.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou notre gestionnaire de préférences accessible via le bandeau cookies en bas de page.
Sécurité des données
SpamZero met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute perte, destruction ou altération. Ces mesures comprennent notamment :
- Le chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
- La restriction des accès aux personnes habilitées
- La sauvegarde régulière des données
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures et, le cas échéant, à vous en informer sans délai injustifié.
Modifications de la présente politique
SpamZero se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité pour tenir compte de l'évolution de nos services ou de la réglementation applicable. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via une notification sur le site. La date de mise à jour figurant en en-tête de ce document fait foi.